Conditions Générales du Programme d’Affiliation de L’Académie Langue Arabe
En vous inscrivant au Programme d’Affiliation de L’Académie Langue Arabe (« Programme »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales »).
L’Académie Langue Arabe se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le Programme actuel, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions Générales. La poursuite de l’utilisation du Programme après de telles modifications constituera votre consentement à ces changements.
La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre Compte et la perte de toute commission d’affiliation en cours gagnée pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le Programme d’Affiliation à vos propres risques.
Conditions du Compte
• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour participer à ce Programme.
• Vous devez être une personne physique. Les comptes enregistrés par des « bots » ou autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
• Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide, et toute autre information demandée pour compléter le processus d’inscription.
• Votre connexion peut être utilisée uniquement par une personne – un login partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L’Académie Langue Arabe ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
• Vous êtes responsable de tout le Contenu publié et des activités qui se produisent sous votre compte.
• Une personne ou une entité légale ne peut maintenir plus d’un compte.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’Affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris mais sans se limiter aux lois sur les droits d’auteur).
• Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’Affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits L’Académie Langue Arabe.
Liens/Graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications
Une fois inscrit au Programme d’Affiliation, vous recevrez un Code d’Affiliation unique. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre Code d’Affiliation sur votre site, dans vos e-mails, ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des directives, des styles de liens et des œuvres graphiques à utiliser pour faire le lien avec L’Académie Langue Arabe. Nous pouvons modifier le design des œuvres graphiques à tout moment sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions des images sans préavis approprié.
Pour permettre un suivi précis, des rapports et l’accumulation des frais de recommandation, nous vous fournirons des formats de lien spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et L’Académie Langue Arabe. Vous devez vous assurer que chaque lien entre votre site et L’Académie Langue Arabe utilise correctement ces formats de lien spéciaux. Les liens vers L’Académie Langue Arabe placés sur votre site conformément à cet Accord et utilisant correctement ces formats de lien spéciaux sont appelés « Liens Spéciaux ». Vous gagnerez des frais de recommandation uniquement pour les ventes de produits L’Académie Langue Arabe effectuées directement via des Liens Spéciaux ; nous ne serons pas responsables pour toute défaillance de votre part ou de la part de quelqu’un que vous avez référé à utiliser des Liens Spéciaux ou à entrer incorrectement votre Code d’Affiliation, y compris dans la mesure où une telle défaillance pourrait entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés conformément à cet Accord.
Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit promu.
Frais de Référence/Commissions et Paiement
Les commissions ne concernent que les ventes et ne concernent pas les produits sous forme d’abonnement. Pour qu’une vente de produit soit éligible à un frais de recommandation, le client doit cliquer sur un Lien Spécial depuis votre site, e-mail, ou autres communications vers https://academielanguearabe.fr et compléter une commande pour un produit pendant cette session. Nous paierons uniquement les commissions sur les liens automatiquement suivis et rapportés par nos systèmes. Nous ne paierons pas les commissions si quelqu’un affirme avoir acheté ou entré un code de recommandation si cela n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer des commissions que sur les affaires générées par des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, ou excessivement agressives et douteuses.
Les paiements ne commencent qu’une fois que vous avez gagné plus de 69 € de revenus d’affiliation. Si votre compte d’affiliation ne dépasse jamais le seuil de 69 €, vos commissions ne seront pas réalisées ou payées. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes ayant dépassé le seuil de 69 €.
Identification en tant qu’Affilié de L’Académie Langue Arabe
Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse concernant cet Accord ou votre participation au Programme ; une telle action peut entraîner votre exclusion du Programme. De plus, vous ne pouvez pas, de quelque manière que ce soit, déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de L’Académie Langue Arabe ou exprimer ou impliquer une relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité sauf autorisation expresse par cet Accord (y compris en exprimant ou impliquant que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons financièrement à une organisation caritative ou autre cause).
Vous ne pouvez pas acheter des produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des frais de recommandation et/ou la résiliation de cet Accord.
Calendrier de Paiement
Tant que vos gains d’affiliation actuels dépassent 69 €, vous serez payé une fois par mois chaque 1er du mois. Si vous n’avez pas gagné 69 € depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant après avoir franchi le seuil.
Définition des Clients
Les clients qui achètent des produits par le biais de ce Programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix des produits vendus sous ce Programme conformément à nos propres politiques de tarification. Les prix des produits et leur disponibilité peuvent varier. Parce que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez listés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous utiliserons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations précises, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.
Vos Responsabilités
Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les matériaux qui apparaissent sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de :
• Le fonctionnement technique de votre site et de tout équipement connexe.
• Assurer que l’affichage des Liens Spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris sans limitation les restrictions ou exigences imposées par un tiers qui héberge votre site).
• L’exactitude, la véracité et la pertinence des matériaux publiés sur votre site (y compris, entre autres, tout matériel lié aux Produits et toute information que vous incluez ou associez avec des Liens Spéciaux).
• Assurer que les matériaux publiés sur votre site ne violent ni ne portent atteinte aux droits de tout tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou propriétaires).
• Assurer que les matériaux publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou autrement illégaux.
• Assurer que votre site divulgue de manière précise et adéquate, soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.
Conformité aux Lois
En tant que condition de votre participation au Programme, vous acceptez que pendant que vous êtes un participant au Programme, vous respecterez toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordres, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a compétence sur vous, que ces lois, etc. soient en vigueur actuellement ou entrent en vigueur plus tard pendant que vous êtes participant au Programme. Sans limiter cette obligation, vous acceptez qu’en tant que condition de votre participation au Programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables régissant les e-mails marketing.
Durée de l’Accord et du Programme
La durée de cet Accord commencera à l’acceptation de votre demande de Programme et se terminera lorsqu’il sera résilié par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier cet Accord à tout moment, avec ou sans cause, en donnant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation. À la résiliation de cet Accord pour toute raison, vous cesserez immédiatement d’utiliser, et retirerez de votre site, tous les liens vers https://academielanguearabe.fr, ainsi que toutes nos marques de commerce, habillage commercial, logos, et tout autre matériel fourni par ou en notre nom conformément à cet Accord ou en lien avec le Programme. L’Académie Langue Arabe se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. À la résiliation du Programme, L’Académie Langue Arabe paiera tous les gains en suspens accumulés au-dessus de 69 €.
Résiliation
L’Académie Langue Arabe, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service de L’Académie Langue Arabe, pour toute raison et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la perte de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre Compte si elles ont été gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, ou excessivement agressives et douteuses. L’Académie Langue Arabe se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour toute raison à tout moment.
Relation des Parties
Vous et nous sommes des contractants indépendants, et rien dans cet Accord ne créera de partenariat, de joint-venture, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette Section.
Limitations de Responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) découlant de cet Accord ou du Programme, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité totale en relation avec cet Accord et le Programme ne dépassera pas les frais de recommandation totaux payés ou payables en vertu de cet Accord.
Exclusions de Garantie
Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration expresse ou implicite concernant le Programme ou les produits vendus par le biais du Programme (y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, ou toute garantie implicite découlant d’un cours d’exécution, de négociation, ou d’usage commercial). De plus, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de L’Académie Langue Arabe sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.
Adhésion Indépendante
Vous reconnaissez avoir lu cet Accord et acceptez tous ses Termes et Conditions. Vous comprenez que nous pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des Références Clients sur des termes qui peuvent différer de ceux contenus dans cet Accord ou faire fonctionner des Sites Web qui sont similaires à ou concurrents avec votre Site Web. Vous avez évalué indépendamment l’attractivité de participer au Programme et ne vous fondez sur aucune Représentation, Garantie ou Déclaration autre que celles énoncées dans cet Accord.
Arbitrage
Tout litige découlant de cet Accord d’Affiliation, ou en relation avec celui-ci, sera résolu par arbitrage conformément au Règlement de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCI Paris) en vigueur. L’arbitrage se déroulera à Paris, en français, et sera conduit par un arbitre désigné conformément à ces règles. La décision de l’arbitre sera définitive et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent en France. Les frais d’arbitrage seront partagés équitablement entre les parties, et chaque partie supportera ses propres frais juridiques. Les procédures d’arbitrage seront confidentielles.
Divers
Cet Accord sera régi par le droit français. Vous ne pouvez pas céder cet Accord, par opération de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, cet Accord sera contraignant pour, bénéficiera à, et sera exécutoire contre les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre échec à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’exécuter ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de cet Accord.
L’échec de L’Académie Langue Arabe à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition des Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et L’Académie Langue Arabe et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord antérieur entre vous et L’Académie Langue Arabe (y compris, mais sans se limiter, à toute version antérieure des Conditions Générales).